Ce document est une traduction en français fournie à titre de commodité. En cas de divergence ou de problème d’interprétation, la version originale en anglais prévaut et constitue le texte officiel et juridiquement contraignant.
1. Introduction
Svemko AS, numéro d’enregistrement 915312888, Fjellskålnesvegen 135, 5282 Lonevåg, Norvège (collectivement « Svemko », « nous », « notre » ou « nos »), gère les sites Internet situés à www.svemko.com et www.svemko-defence.com (les « Sites »).
Votre accès et votre utilisation des Sites sont soumis aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à toutes les lois applicables.
En achetant nos produits via notre réseau de distributeurs et revendeurs, en accédant ou naviguant sur les Sites, ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales et vous engagez à les respecter.
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs finaux ainsi qu’aux entreprises ou personnes représentant une entreprise.
Veuillez noter :
Svemko ne vend aucun produit directement aux utilisateurs finaux via ses Sites. Tous les produits Svemko sont vendus exclusivement par notre réseau de distributeurs et revendeurs.
2. Admissibilité & Définitions clés
Admissibilité à l’achat de produits Svemko
Vous devez:
(a) avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre juridiction, et
(b) être légalement autorisé à acheter, posséder ou utiliser nos produits là où vous résidez et où la livraison a lieu.
Certains produits sont réglementés et peuvent nécessiter une preuve de licence, une déclaration d'utilisation finale et/ou des autorisations d’exportation ou d'importation.
Admissibilité à l’utilisation de nos Sites
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser nos Sites.
En soumettant des informations via les Sites, vous déclarez répondre à cette exigence.
Entreprise vs. Consommateur
Si vous achetez au nom d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à engager juridiquement celle-ci.
« Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, professionnelle ou libérale.
Produits Défense & Forces de l’Ordre (« Produits Professionnels »)
Veuillez noter: Nous ne vendons aucun produit professionnel aux civils.
Tous les produits listés sur www.svemko-defence.com sont strictement réservés à un usage professionnel.
3. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement.
Les modifications s'appliquent dès leur publication sur les Sites, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées, sauf si la loi l’exige.
En cas de changement important, nous pourrons diffuser un préavis raisonnable (bannière sur le site, e-mail aux titulaires de comptes, etc.).
4. Utilisation des Sites (Conditions d'utilisation)
4.1 Licence et utilisation autorisée
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les Sites à des fins personnelles ou internes à votre entreprise, et uniquement de manière licite.
Vous vous engagez à ne pas:
- contourner ou tester les systèmes de sécurité des Sites;
- copier, extraire, scraper, crawler, encadrer ou reproduire le contenu au-delà de ce que la loi autorise;
- télécharger des logiciels malveillants ou nuire au fonctionnement des Sites;
- utiliser les Sites d’une manière violant des droits de tiers ou des lois applicables (y compris lois sur les sanctions/exportations);
- usurper une identité, affiliation ou autorisation.
4.2 Comptes
Vous êtes responsable de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
Veuillez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions ou de risque pour les Sites.
4.3 Propriété intellectuelle
Tout le contenu des Sites (textes, graphiques, logos, images de produits, documents, code, etc.) est notre propriété ou celle de nos concédants, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas utiliser nos marques, habillages commerciaux ou images de produits sans autorisation écrite préalable, sauf dans les limites de l’usage descriptif légal.
4.4 Submissions
Toute communication ou matériel que vous transmettez par e-mail ou autrement sera traité conformément à notre Politique de Confidentialité.
En transmettant ou publiant du contenu sur les Sites, vous acceptez que Svemko et ses filiales puissent utiliser ce contenu à toute fin, notamment reproduction, publication, diffusion et marketing.
Vous garantissez que les matériaux envoyés ne violent aucun droit tiers (copyright, marque, vie privée, etc.).
Vous restez seul responsable des contenus que vous envoyez ou publiez.
4.5 Liens et outils tiers
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites ou outils tiers.
Nous n’en contrôlons pas le contenu, la sécurité ou les pratiques, et déclinons toute responsabilité à leur égard.
L’utilisation se fait à vos risques, et vous devez consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.
4.6 Disponibilité & modifications
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Sites sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables d’une indisponibilité liée à la maintenance, à des mises à jour ou à des événements hors de notre contrôle.
5. Droit de Rétractation / Retours
5.1 Consommateurs dans l’EEE/Royaume-Uni
Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours pour vos achats, commençant le lendemain de la livraison, sous réserve des exceptions légales (par ex. : produits personnalisés, articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène une fois ouverts).
Pour exercer ce droit, vous devez informer votre point de vente (revendeur ou distributeur) dans le délai imparti, puis retourner le produit dans un état permettant sa revente.
5.2 Clients professionnels / Articles non retournables
Pour les clients professionnels, les retours sont soumis à notre procédure RMA et nécessitent une autorisation écrite préalable.
Certains articles peuvent être non retournables, notamment :
- produits fabriqués sur demande,
- commandes spéciales,
- produits ayant été exposés à un usage dangereux,
- composants réglementés.
Seuls les défauts confirmés dans le cadre de la garantie peuvent justifier un retour ou un remplacement.
6. Garantie Limitée Svemko
6.1 Couverture de la Garantie
Svemko garantit à l'acheteur d’origine que le produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d’utilisation normales, à condition qu’il soit correctement installé, entretenu et utilisé conformément aux directives officielles de Svemko (voir la section Entretien dans la FAQ et le Manuel d’Instruction).
Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques ; vous pouvez également bénéficier d'autres droits selon votre juridiction.
Solution en cas de défaut:
À notre discrétion, nous réparerons ou remplacerons gratuitement tout produit ou pièce défectueux, conformément aux conditions ci-dessous.
En cas de remplacement, l’unité ou la pièce substituée reste couverte pour la durée restante de la garantie initiale (sauf exigence légale contraire).
6.2 Durée de Garantie par Modèle / Enregistrement
Familles de produits / Modèles
Durée de garantie — Exigence d’enregistrement
Séries Pure, Genesis, Atlas + modules
8 ans — Oui (dans les 60 jours suivant l’achat)
Séries 1.0, Flex, Rogue Pro, Velocity, Flux + modules
4 ans — Oui (dans les 60 jours suivant l’achat)
Produits non enregistrés
Couverts uniquement par les droits légaux statutaires en vigueur (pas de garantie étendue).
Exigence:
Pour bénéficier de la garantie étendue, vous devez enregistrer votre produit en ligne (sur warranty.svemko.com ou via le portail) dans les 60 jours suivant la date d’achat.
En l’absence d’enregistrement, seule la garantie légale s’applique.
6.3 Exclusions / Ce qui n’est pas couvert
La garantie ne couvre pas:
- usure normale, dommages esthétiques (rayures, bosses, usure du revêtement);
- dommages dus à une mauvaise utilisation, négligence, accident ou manipulation incorrecte;
- utilisation de munitions ou calibres hors spécifications Svemko;
- dommages dus à un usage excessif (cadence de tir excessive, rafales supérieures aux limites);
- montage incorrect, mauvais alignement, couple inapproprié, modifications non autorisées;
- corrosion, rouille, oxydation due à un mauvais stockage (ex. : stockage avec le silencieux monté, humidité);
- dommages causés par des objets étrangers ou obstructions (ex. : impact de balle, embout bloqué);
- modifications, démontages ou réparations par des personnes non autorisées;
- utilisation de pièces non Svemko affectant la performance;
- produits achetés via des revendeurs non autorisés ou réseaux parallèles;
- dommages indirects, accessoires ou consécutifs (ex. : perte d’usage, transport), dans la limite permise par la loi ;
- montages ou filetages non réalisés par un armurier certifié.
6.4 Dépôt d’une Réclamation (Processus)
Contactez votre revendeur ou distributeur local (point de vente).
Vous pouvez aussi contacter support@svemko.com
, mais le revendeur devra retourner le produit à Svemko.
Fournissez au distributeur:
- modèle du produit,
- numéro de série,
- date et lieu d’achat,
- preuve d’achat,
- description du problème,
- photos/vidéos du défaut,
- nombre approximatif de tirs, calibre/munition utilisée, historique d’entretien,
- (optionnel) conditions de stockage, notes d’utilisation.
Inspection & Décision
Une fois le produit reçu, Svemko procède à une inspection.
Nous déterminons si la défaillance est couverte par la garantie et si une réparation ou un remplacement est approprié.
Si couvert : réparation ou remplacement sans frais de pièces.
Si non couvert : un devis pour réparation hors garantie peut être proposé.
Retour au client
After repair or replacement, we will return the unit to you through our distributors.
Après réparation ou remplacement, le produit est renvoyé via nos distributeurs.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client (sauf accord contraire).
6.5 Réparations hors garantie
Si la défaillance n’est pas couverte ou que la période de garantie est expirée, une réparation peut être effectuée à un coût raisonnable sur devis.
Exemples de services:
- remplacement d’embout,
- reconstruction du noyau,
- réparation de filetage.
Les réparations sont soumises aux coûts pièces/main-d’œuvre et aux frais de transport.
6.6 Limitations géographiques & transférabilité
- La garantie est non transférable : elle s’applique uniquement à l’acheteur initial.
- La couverture est valable uniquement dans les pays où Svemko et ses distributeurs sont présents.
- En cas d’usage transfrontalier, le client doit respecter toutes les réglementations d’exportation/importation.
6.7 Limitations de responsabilité
Cette garantie limitée constitue votre recours exclusif.
Dans la limite permise par la loi:
- Svemko décline toute autre garantie, explicite ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier).
- Svemko n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.
- La responsabilité totale ne peut excéder le prix d’achat du produit.
Certaines juridictions n’autorisent pas ces exclusions; elles ne s’appliqueront pas lorsque la loi l’interdit.
Si une clause est jugée invalide localement, seule cette clause est retirée ; le reste demeure valable.
6.8 Loi applicable & résolution des litiges
Cette garantie est régie par les lois du pays choisi (ex. Norvège / UE).
Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents (à préciser) sauf obligation légale contraire.
6.9 Mise en vigueur / Mises à jour
La garantie prend effet à la date d’achat (preuve requise).
Svemko peut mettre à jour ses conditions de garantie, sans effet rétroactif, sauf exigence légale.
7. Sécurité, Conformité & Adéquation Produit
Vous êtes responsable:
- de choisir un produit adapté à vos besoins,
- de respecter la législation locale,
- de lire le manuel avant utilisation,
- de respecter toutes les consignes de sécurité.
Certains produits requièrent une installation professionnelle, une certification ou des inspections périodiques.
8. Licences & Usage Final
Certains produits (ex. silencieux) peuvent nécessiter:
- licences d’exportation/importation,
- déclarations d’utilisateur final.
Nous pouvons refuser, annuler ou retarder une commande jusqu’à la fin des vérifications de conformité, et refuser d’expédier là où la loi l’interdit.
9. Confidentialité & Cookies
Le traitement de vos données personnelles via les Sites est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser les Sites.
10. Clause de non-responsabilité (Sites Web)
Svemko ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation des Sites.
Sans limiter ce qui précède:
- tout le contenu des Sites est fourni « tel quel »,
- sans garantie d’aucune sorte concernant le fonctionnement du site, les informations, le contenu, les matériaux ou les produits qui y figurent,
- vous acceptez expressément d’utiliser les Sites à vos propres risques.
Svemko décline toutes garanties, explicites ou implicites, notamment :
- garanties de qualité marchande,
- d’adéquation à un usage particulier,
- et de non-violation des droits de tiers.
Nous ne garantissons pas :
- un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur,
- que le contenu est à jour, complet ou exempt de composants nuisibles.
11. Clause de non-responsabilité (Produits)
Sauf disposition expresse de la Section 6 (Garantie Limitée Svemko) et des droits légaux non exclusibles, nous déclinons toutes autres garanties, explicites ou implicites, y compris:
- qualité marchande,
- adéquation à un usage particulier,
- absence de contrefaçon.
11.1 Limitation de responsabilité
To the maximum extent permitted by law:
- We are not liable for any indirect, incidental, special, punitive, or consequential damages, including loss of profits, revenue, data, or goodwill, arising out of or related to these Terms, the Websites, or products.
- Nothing in these Terms excludes or limits liability for death or personal injury caused by negligence, fraud, gross negligence, or other liability that cannot be excluded by law.
- Consumers: This section applies only to the extent permitted by applicable law in your jurisdiction.
11.2 Avertissement
Ces informations sont importantes pour votre sécurité et peuvent affecter vos droits et responsabilités juridiques en vertu de la loi applicable.
Ne pas suivre le manuel d’instructions ou les avertissements peut entraîner des blessures graves, pour vous-même ou pour d’autres, ainsi que des dommages matériels (armes à feu, modérateurs de son, équipements, objets environnants).
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité maximale de Svemko pour tout dommage causé aux personnes, objets ou biens, lié à l’utilisation des produits Svemko, est limitée au prix d'achat du ou des produits concernés.
Svemko n’est responsable que des pertes directes résultant d’une utilisation correcte et conforme au manuel d’utilisation.
Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits Svemko ne sont pas de la responsabilité de Svemko et ne seront pas indemnisés.
11.3 Avertissements de sécurité
- Ne jamais utiliser un produit Svemko sans avoir lu le manuel d’utilisation.
-Ne jamais stocker un modérateur monté sur une arme à feu.
- Toujours vérifier que le modérateur est correctement monté et solidement fixé avant et pendant l’utilisation (!).
- Toujours inspecter le modérateur et le filetage du canon pour repérer toute saleté ou dommage avant utilisation.
- Toujours vérifier que le modérateur est approuvé pour votre calibre.
Tous les modérateurs ne sont pas conçus pour les calibres Magnum.
En cas de doute, contactez-nous: support@svemko.com
12. Limitation de responsabilité (rappel général)
Dans la limite maximale permise par la loi:
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris perte de profits, revenus, données ou réputation.
Rien ne limite la responsabilité en cas de décès ou blessures graves causés par négligence, fraude, faute grave, ou toute responsabilité non excludable légalement.
Pour les Consommateurs: ces limitations s'appliquent uniquement dans les limites autorisées par votre législation locale.
13. Indemnisation (Clients Professionnels)
Dans la mesure maximale permise par la loi, les clients professionnels s’engagent à indemniser et dégager de toute responsabilité Svemko, ses filiales et son personnel, contre toute réclamation, dommage, amende ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) provenant de tiers et résultant :
(a) d'une violation des présentes Conditions,
(b) d’un usage ou d’une revente illégale des produits, ou
(c) d’une violation des lois relatives aux exportations/sanctions.
14. Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements résultant d’événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment:
catastrophes naturelles,
guerre, terrorisme,
conflits du travail,
cyberattaques,
épidémies ou pandémies,
catastrophes naturelles,
pannes de services publics,
actions gouvernementales,
perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
15. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Sites, ou annuler une commande, en cas de:
- violation des présentes Conditions,
- fraude,
- non-paiement,
- raisons légales ou de conformité.
- Vous pouvez cesser d’utiliser les Sites à tout moment.
Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, indemnisation, loi applicable…) resteront en vigueur après la fin de l’accès.
16. Droit applicable & Juridiction
Les présentes Conditions et tout litige (contractuel ou non contractuel) lié aux Sites ou aux produits sont régis par les lois du Royaume de Norvège, sans égard aux règles de conflit de lois.
Tribunaux compétents:
Les tribunaux d’Oslo, Norvège, ont compétence exclusive,
sauf lorsque la loi impérative donne compétence aux tribunaux du pays de résidence du Consommateur.
Consommateurs dans l’EEE/Royaume-Uni
Vous pouvez également accéder aux mécanismes de résolution extrajudiciaire, tels que la plateforme européenne ODR.
17. Dispositions diverses
Accord complet
Les présentes Conditions (ainsi que les confirmations de commande, instructions RMA et politiques qui y sont référencées) constituent l’intégralité de l’accord.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Absence de renonciation
L'absence d’exécution d'une disposition ne constitue pas une renonciation.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement.
Nous pouvons céder celles-ci à une filiale, ou dans le cadre d’une fusion, vente ou réorganisation.
Langue
Nous pouvons fournir des traductions, mais la version anglaise prévaut en cas de divergence.
Notifications
Nous pouvons fournir des notifications via les Sites, par e-mail, ou via votre compte.
Les notifications légales peuvent être envoyées à l’adresse indiquée dans la Section 1.
18. Contact & Support Client
Pour toute question concernant ces Conditions, demandes de garantie ou sujets liés à la conformité:
Email:
support@svemko.com
Adresse postale:
Svemko AS
Fjellskålnesvegen 135
5282 Lonevåg
Norway